En 2023, les médias ont mis en lumière les problèmes et les risques auxquels sont confrontés les mineurs en raison de leur connexion aux réseaux sociaux et de l’hyperconnexion aux écrans. Cette préoccupation est partagée par les parents et les enseignants, en soulignant des délits graves tels que la création et la diffusion de photos de mineurs dénudés par l’intelligence artificielle (IA). Cependant, il a également été souligné que l’IA peut améliorer le contrôle des contenus et protéger les mineurs de la pornographie et d’autres dangers sur les réseaux sociaux.

Approbation du Projet de Loi en Espagne ce lundi 4 juin 2024:

Le 4 juin, le Conseil des ministres espagnol a approuvé en première lecture un projet de loi pour la protection des mineurs dans les environnements numériques. Celui-ci inclut des mesures telles que des ordonnances d’éloignement virtuel, des tests pédiatriques pour détecter des usages inappropriés, et des peines pour la création et la diffusion de contenus sexuels ou diffamatoires générés par IA. De plus, le contrôle parental sera obligatoirement imposé sur tous les dispositifs numériques.

En bref: principales mesures du Projet de Loi:

1. Contrôle Parental Obligatoire : Tous les dispositifs numériques devront inclure un contrôle parental de série, activable lors de leur mise en marche.

2. Campagnes de Sensibilisation : Les pouvoirs publics mèneront des campagnes sur les droits des mineurs et les risques numériques.

3. Tests Pédiatriques: Lors des révisions pédiatriques, des tests seront effectués pour identifier les usages inappropriés des dispositifs électroniques.

4. Pénalisation des Délits Numériques : La création et la diffusion de contenus sexuels ou diffamatoires avec IA seront pénalisées, et le grooming (leurre en ligne de mineurs) sera qualifié de délit.

5. Vérification de l’Âge : Un nouveau système de vérification de l’âge sera mis en place dans les prochains mois, avec son propre cadre juridique.

Protections Supplémentaires:

– Consentement sur les Réseaux Sociaux : L’âge minimum pour donner son consentement au traitement des données sur les réseaux sociaux passe de 14 à 16 ans.

– Interdiction des Boîtes à Butin : Les mineurs ne pourront pas accéder aux boîtes à butin ou de récompense dans les jeux vidéo.

– Étiquetage des Contenus : Les contenus numériques incluront des avertissements clairs s’ils ne sont pas adaptés aux mineurs.

Stratégie Nationale et Éducation:

Une Stratégie Nationale pour la protection des mineurs dans les environnements numériques sera développée et révisée tous les trois ans. Un plan d’alphabétisation numérique sera également mis en œuvre dans les écoles primaires et secondaires, afin de fournir aux mineurs les outils et l’autonomie nécessaires pour utiliser les dispositifs technologiques en toute sécurité.

Données Pertinentes:

Un rapport de l’Unicef de 2021 révèle que l’âge moyen pour obtenir son premier téléphone portable est de 11 ans. De plus, 94,8 % des adolescents possèdent un téléphone portable avec Internet, et 90,8 % se connectent tous les jours ou presque. 98,5 % des adolescents sont inscrits sur un réseau social, et 83,5 % sur trois ou plus.

 

En conclusion,cette loi vise à équilibrer les avantages et les risques de la technologie numérique, en fournissant un cadre de protection robuste pour les mineurs en Espagne. Grâce à ces mesures, les familles devraient se sentir plus sereines et les mineurs plus en sécurité dans l’environnement numérique.

Espérons que sa rédaction nous apportera un soulagement en la matière!

 

Note : le présent article a été rédigé à partir de l’IA et d’articles sur les réseaux (voir bibliographie). Les techniques utilisées ainsi que leur correction et adaptation sont soumises à la Propriété Intellectuelle de ce bureau. L’image a été créée avec l’IA en utilisant plusieurs prompts à cet effet.

Cet article est basé sur l’article espagnol de LEGALTODAY du 5 juin. Il est complété par l’article du Ministère de Justice espagnol du 4 juin, le tout en espagnol.

Liens d’intérêts utilisés pour rédiger et compéter cet article: Euronews  pour la verson en français, radio Canada pour les délits variés.