Économie immobilière espagnole sous la pandémie. Le proptech et ses risques et ventures.
Avec le confinement obligatoire se sont multipliés les tentatives de professionnels de l’immobilier de vendre des biens immobiliers « online ».
A) La prétention est de faire visiter des biens, pour la plupart du temps de nouvelle construction pas encore réalisée (un projet e construction), en proportionnant une communication à distance et prétendant la signature de compromis de ventes à distance.
Dans ce cas,il est important de rappeler plusieurs choses :
1. nous sommes sortis en 2014-2015 d’une crise économique pour laquelle les effets d’acquisitions de biens en constructions qui n’ont finalement pas été terminés, ont causé de graves et irréparables préjudices aux acquéreurs.
2. Nous nous trouvions en décembre 2019 déjà et outre la pandémie du Coronavirus devant une chute légère des prix du marché de l’immobilier, étant cette circonstance le reflet de ce que ce marché devait déjà se restructurer.
3. Les situations de crises économiques impliquent la faillite de certaines entreprises petite et moyennes ou « non fortifiés »par un capital important, et nombreuses sont les entreprises espagnoles de promotion de biens immobiliers actuelles qui sont de nouvelles sociétés surgies de l’après-crise et dont le capital n’est pas élevé. Les risques de se retrouver face à un bien inachevé et des pertes économiques graves ne sont donc pas une exagération.
4. Signer des contrats de compromis d’achat-vente « online » avec des tiers doit représenter un niveau optimal de vérifications documentaires et identitaires, que l’acheteur moyen ne peut assurer de par son manque de connaissances juridiques et des systèmes de signature électronique, et les vérifications documentaires peuvent tarder plus à être contrastés ou obtenus que de coutume, pouvant le vendeur prétendre une pression temporelle qui vous fasse choisir de prendre des risques considérables, (allant depuis des situations juridiques d’achat inacceptables, à un vendeur non propriétaire ou n’ayant pas d’autorité suffisante à se compromettre, jusqu’au fraudes pures.
B) On se trouve également devant des entreprises qui ouvrent leur négoce à tout allure, désirant rentabiliser leur négoce au plus pressé et omettant d’assurer au consommateur les droits les plus basiques de ce genre de négoce. Le risque de cette entreprise est grand mais celui de l’acquéreur également, dans la mesure de son investissement et des risques pris.
Finalement, dans votre décision d’accéder à l’achat-vente online d’un bien immobilier, tenez compte de certains conseils de bases (et minimales) :
1. vérifier la titularité du professionnel : société réelle, capital social, année de constitution, réputation de la société (attention avec les franchises!, appliquez-leur un critère de petite et moyenne entreprise).
2. Les contrats devront être suffisamment blindés que pour assurer vos intérêts spéciaux de ce genre de processus. Si vous êtes le propriétaire vendeur, assurez-vous un contrat de service très protecteur face à toute venture. Si vous êtes l’acquéreur, protégez-vous de mécanismes et de contrats de compromis de vente qui vous protègent au maximum.
3. Si vos connaissances sont nulles ou moyennes, prenez un avocat. L’avocat pourra vérifier et identifier des situations de risque juridique et économique, mais si vous en usez pas, il ne pourra peut-être pas vous offrir une résolution suffisante, même judiciairement, et dans tous les cas soit la perte sera plus élevé que es frais d’avocat, soit les frais de Justice seront plus coûteux que la gestion de prévention. Ceci est déjà vrai pour toute acquisition, mais dans le cas d’acquisition de bien immobilier à distance (préalable à la signature de devant notaire), les risques sont supérieurs.
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Note : Les mesures signalées ci-dessus ne sont pas suffisantes pour se protéger et elles sont tellement génériques (car la réalité est un cas par cas dans l’application du droit et de la vente online) qu’elles ne peuvent pas être entendues comme une consultation. Accéder à consulter un avocat est absolument nécessaire. Cet article ne prétend que de vous mettre en garde devant le type de danger auquel vous pouvez être confronté.