La différence entre le domicile, le domicile à des fins de notifications et le domicile fiscal.

En Espagne, on considère le « domicile » comme l’endroit où vous exercez vos droits et remplissez vos obligations. Pour les personnes physiques, le Code civil espagnol considère que c’est « votre résidence habituelle ». En réalité, ce n’est pas aussi simple car en Espagne, nous pouvons avoir un domicile général, spécial, réel ou volontaire, et légal.

Pour simplifier le concept, considérons le « domicile » comme un endroit où vous avez une résidence, qu’elle soit principale ou secondaire. Et appelons résidence principale l’endroit où vous développez votre centre de vie principal*.

Sur le plan fiscal, deux distinctions importantes sont faites :

a) le domicile à des fins de notifications : Cela peut être n’importe où (en Espagne car nous parlons du droit espagnol) où vous dites que c’est L’endroit où vous souhaitez recevoir les notifications du Trésor (ou d’une autre entité) et c’est là où elles seront considérées comme correctement remises. Cela peut être chez vous ou chez une autre personne. Par exemple, vous pouvez décider de recevoir vos notifications dans votre résidence secondaire car il y a toujours quelqu’un pour récupérer le courrier pendant que vous êtes constamment en voyage pour le travail. Cela peut être le bureau de l’avocat ou du comptable car il est plus facile pour vous de les recevoir là-bas. Dans ce cas, il est spécifié que le domicile n’est pas le vôtre mais celui de ce tiers. Cette adresse est obligatoire lorsque vous ne résidez pas en Espagne mais avez des obligations fiscales ici.

b) domicile fiscal : Ici, le concept est simple, c’est là où vous passez au moins 183 jours par an (c’est-à-dire la moitié de l’année). En réalité, ce n’est pas aussi simple car si vous ne passez pas 183 jours par an au même endroit, nous devons reformuler le concept : le Trésor interprétera que votre résidence principale et donc votre domicile fiscal est là où vous avez votre centre de vie. Et que signifie votre centre de vie ? En fonction de chaque cas, là où vous avez votre famille résidant, là où vous percevez la majeure partie de votre salaire,… Dans très peu de cas, vous vous retrouverez sans domicile fiscal ! Cela peut être en Espagne ou à l’étranger, cependant.

En Espagne, la résidence principale est assimilée à la résidence fiscale. C’est pourquoi il existe un domicile qui peut être secondaire et qui répond à la définition du Code civil espagnol.

Un exemple : imaginez que vous passez tous les week-ends à Tossa de Mar, dans votre maison à la plage. Vous savez pertinemment que lorsque des élections ont lieu, elles se déroulent le dimanche. Vous vous empadronnez donc là-bas pour pouvoir voter à Tossa de Mar un dimanche. Mais vous vivez à Barcelone du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, donc votre résidence principale est l’appartement à Barcelone. Sur le plan fiscal, c’est un peu pareil car les deux sont en Catalogne. Mais à des fins de notifications, vous préférez que l’appartement à Barcelone soit désigné pour recevoir des notifications du Trésor et de l’administration si vous deviez les recevoir. Nous avons maintenant les trois concepts couverts !

Cependant, de nos jours, avec le certificat numérique, vous pouvez simplifier davantage en accédant au portail de communications électroniques centralisées où vous pouvez consulter en ligne, tranquillement depuis votre belle vue sur la mer, les diverses notifications que vous recevez des organismes. Si vous n’avez pas encore de certificat numérique, que vous soyez résident ou non résident, n’hésitez pas à effectuer les démarches dès maintenant !

Tenez en compte que vous devez informer l’Administration fiscale de votre domicile et le mettre à jour en cas de changement : L’obligé fiscal doit informer l’Administration fiscale de son domicile fiscal et de tout changement de celui-ci, conformément à l’article 48.3 de la LGT. Le défaut de communication peut entraîner des infractions fiscales. L’Administration fiscale a également le pouvoir de vérifier et de modifier le domicile fiscal, selon l’article 48.4 de la LGT.

Quels problèmes pratiques cela peut-il entraîner et comment les résoudre : Compte tenu de la complexité de certains cas, il est essentiel que les contribuables signalent les changements dans leur résidence habituelle pour éviter des problèmes avec les notifications. L’Administration fiscale peut vérifier et modifier le domicile fiscal, créant des défis pratiques pour les contribuables et parfois des problèmes qui doivent ensuite être résolus devant les administrations elles-mêmes, voire devant les tribunaux administratifs. »