Cet article est très réduit et simple, mais sa logique ne doit pas être laissé de côté, même en vertu d’un bailleur ou locataires très sympa : tout doit être écrit et la rédaction doit être compréhensible à qui le lit.
1. Contrat de bail : écrit et clair.
- Un contrat privé ET un contrat officiel administratif pour présentation auprès de l’administration compétente, signé par toutes les parties.
- Un état des lieux descriptif (des moindre irrégularités, tel un cable qui sort d’un mur, des traces d’usure de la peinture dur les portes, etc), des photos de l’état général et des types d’irrégularités.
Je recommande vivement au locataire d’exiger une « Copia Simple del Registro de la Propiedad» actuelle (valeur 3 mois) de la propriété de la maison/appartement et ainsi vérifier si la personne qui dit être le propriétaire l’est bien, mais que tous les propriétaires se retrouvent dans le contrat et signent celui-ci. Vous éviterez des fraudes multiples non peu habituelles.
2. A la sortie et à la remise des clefs :
- Autre état des lieux à contraster avec le premier remise des clefs en échange de remise de la garantie du deuxième mois, sauf si dégâts à estimer.
- La remise de la garantie obligatoire d’un mois se remet par la suite en général et couvre les frais de distribution d’eau, électricité qui correspondent au mois en cours. La raison étant que les factures doivent être payées par qui correspond. Ici le document de remise des clefs doit inclure l’incorporation (à la main souvent) de la lecture des compteurs.
Point spécial propriétaire :
- Prévoir (et ce dans ses frais également) le changement de serrure des portes de la propriété à chaque changement de locataire.
- S’il y a controvese sur l’état des lieux, indiquer sur le document de remise des clefs l’état constaté.
- Si les soucis s’agravent, consulter immédiatement votre avocat afin de savoir comment agir face à chaque situation irrégulière. Cependant sachez que le locataire est doit prouver que le bien est remis en bonnes conditions et que la clef à été remise. Il ne peut affirmer que cela a été fait sans preuves.
Point spécial locataire :
- Si la résolution du contrat se réalise grâce à une communication (1 mois avant habituellement), veillez à ce que cette communication ou sa ratification soit écrite. Il n’est pas rare qu’elle soit orale et plus tard remise en question !
- Remettre les clefs en présence d’un voisin témoin, afin d’éviter tout soucis. Attention à ce que le voisin ne soit pas un ennemi reconnu de votre propriétaire ni un locataire de celui-ci.
- Signer le document de remise des clefs : le locataire est la personne qui doit prouver que les lieux sont remis en état. Ce document inclut un descriptif de l’état des lieux au moment de la remise des clefs, et au mieux, des photos. Aujourd’hui ces photos peuvent être prises et envoyées par email immédiatement par le propriétaire ou l’agent immobilier au locataire ; ou si envoyé par le locataire, en présence et en copie au témoin, par exemple.
- Les documents doivent être signés par les deux parties : propriétaire et locataire.