La résidence habituelle.

Lorsqu’on vient vivre en Espagne, équipage en main ou sur le point d’arriver, on pense avant tout à se loger correctement.

Il est important à cet effet de connaître quelques points essentiels et surtout, surtout, se prévenir de tout soucis.

Je dédierai donc quelques articles à et effet, étant donné que des soucis dérivés du bail locatif, certains sont fréquents et d’autres le sont moins mais plus complexes à résoudre.

Ainsi, quels sont les types de contrats de bail existant en Espagne? Nous nous limiterons ici aux contrats versant sur la totalité de l’appartement ou de la maison.

  • aux effet de résidence (secondaire, principale):
    • a) un bail à 1 an ou plus
    • b) de moins d’un an, mais plus d’un mois.
  • Tous deux ont en commun la protection de l’habitation par la loi L.A.U en vigueur au moment de la célébration du contrat. Vous n’êtes donc pas moins protégé comme locataire dans un ou l’autre type contractuel. Ceci implique tous les aspects de la vie privée et le droit à l’habitation (temps que vous payez votre loyer et respectez les règles de savoir-vivre)*.

Le locataire a donc des obligations, outre de payer les charges auxquelles il s’est compromis par contrat, celles de respecter le bien dans les conditions pactisées:

  • vous ne pouvez pas peindre votre appartement comme bon vous semble sans son autorisation, ni modifier l’aspect de l’appartement ou maison*.
    (libre a vous de changer les meubles de place et de les remettre à leur place au moment de rendre le logement, bien-sûr).
  • vous ne pouvez pas festoyer à toute heure du jour et de la nuit, uriner dans les couloir ou détruire le mobilier commun (ascenseur, jardin, etc) car outre les risques d’amendes administratives (basées sur le temps et le volume calculé par les autorités), le bailleur peut vous expulser pour comportement incivique perturbant le voisinage. D’ailleurs au sein d’un immeuble à appartements ou d’un complexe communautaire, le président de la communauté à cette même faculté (et devoir).
  • le locataire est obligé de rester ou d’assumer les charges durant tout le temps du compromis du contrat de bail locatif. Ceci implique habituellement aujourd’hui au moins 6 mois de loyer, mais il peut exister un pacte écrit différent et inférieur.
  • Suite à la période d’essai pactisée de six mois ou moins, le locataire doit assumer le payement du loyer et résider le temps stipulé dans le contrat : ceci signifie pour les contrats de moins d’un an (dits saisonniers), durant la période pactisée dans le contrat ; et dans les contrats d’UN an, un an jour pour jour depuis la date d’entrée dans le logement.
  • Le locataire a le droit de poursuivre le bail au-delà de l’année, entre 3 et 5 ans selon la loi applicable au moment de signer le contrat de bail. Et le bailleur est obligé de laisser son locataire y résider durant cette période, même si rien n’en est dit dans le contrat. En effet, les contrats indiquent souvent « pour une période d’un an », ce qui implique le droit à proroger le contrat à 3 ou 5 ans).
    Attention, le bailleur peut se réserver le droit de récupérer le bien sans proroger le bail s’il indique cette condition dans le contrat, et en tout cas, il peut solliciter la fin du bail en base à l’utilité qu’il y donnera à un membre de sa famille proche.
  • Toute circonstance de modification doit être informée PAR ÉCRIT au bailleur (à son adresse stipulée dans le contrat), indépendamment du fait qu’il y aie accord avec l’agence immobilière. Les délais ordinaires sont d’UN mois. Mais parfois le contrat stipule autre chose. Il faudra relire son contrat avant tout.
  • Les baux locatifs sont soumis à garantie locative d’UN mois de loyer, qui doit impérativement être remis à l’organisme local compétent. Vous devez exiger de recevoir la preuve de celui-ci. Il s’agit d’un formulaire officiel de contrat de bail auquel est apposé un sceau. La garantie locative se rend endéans le mois suivant à la fin du bail, après avoir vérifié que les payements de compagnies de distribution sont en ordre et après réparation de dégâts dans l’appartement/maison.
  • Le bailleur peut solliciter 1-2 mois de plus en concept de garantie, qu’il garde en dépôt jusqu’à la fin du bail. Cette garantie peut couvrir des frais supplémentaires en tenant compte du type de logement, s’il est ou non meublé, et du risque de non payement de loyer. Cette somme doit en tout cas être remise à la « remise des clefs »*, sauf soucis constaté.

Attention :

  1. Selon la date de signature du bail, certaines circonstances du bail sont légales, illégales (interdites) ou au libre arbitre des parties.
  2. Il est important de consulter si vous avez un soucis et que le contrat ne stipule pas la circonstance avec détail.
  3. Et parfois même, consulter malgré le contrat car celui-ci pourrait incorporer un clause illégale ou abusive*.

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  • le logement touristique : ce contrat stipule que le logement ne sert en aucun cas à la résidence habituelle et sa durée est de moins d’un mois. Aux effet du logement touristique, consulter l’article s’y référant.

(*) dans les prochains articles, je traite de ces questions avec détail.