L’Impôt sur l’Augmentation de la Valeur des Terrains Urbains (IIVTNU), est également connu sous le nom usuel et plus court d’ impôt sur la plus-value. Il s’agit d’un impôt local en Espagne qui vise à prélever une partie du profit réalisé lors de la vente d’un bien immobilier. La Plus-Value est due lorsque le terrain urbain change de mains, que ce soit par vente, héritage ou donation.

Contrairement à d’autres impôts sur les biens immobiliers, l’impôt de plus-value est basé sur l’augmentation de la valeur du terrain lui-même, et non sur la valeur totale de la propriété, indépendamment de la présence de bâtiments ou non.

Chaque municipalité en Espagne a le pouvoir de fixer ses propres taux d’imposition pour déterminer la valeur imposable du bien immobilier. Par conséquent, les montants de l’impôt peuvent varier considérablement d’une région à l’autre.

 

Comment se calcule l’impôt?

Il existe deux méthodes de calcul pour l’impôt de plus-value : la méthode réelle et la méthode objective. La méthode réelle prend en compte la différence entre le prix d’achat et le prix de vente réel du bien, tandis que la méthode objective utilise la valeur cadastrale du terrain pour estimer l’augmentation de valeur.

Une fois que la base imposable est déterminée, les municipalités appliquent un taux d’imposition pour calculer le montant final de l’impôt à payer.

 

Qui doit payer l’impôt de plus-value municipale en Espagne ?

Il est dû par toute personne physique ou morale qui acquiert un terrain urbain ou bénéficie d’un droit réel sur ce terrain. Dans le cas d’une vente, elle correspond au vendeur, qui obtient un bénéfice de la vente. Dans le cas d’une succession, elle correspond aux héritiers ou usufruitiers qui bénéficient de la transaction.

Attention: en cas de vente impliquant un vendeur non résident en Espagne, la responsabilité de l’impôt peut retomber sur l’acheteur ou le bénéficiaire du droit réel. En effet, comme le Trésor Public pourrait ne pas savoir retrouver le vendeur non résident, il a été décidé que retombait sur l’acheteur de s’assurer que l’impôt soit payé. Cela dans la pratique se réalise de formes diverses.

 

Quand l’impot sur la Plus-Value minicipale est-il redevable?

Les contribuables ont un délai de 30 jours pour présenter la demande de calcul et payement de l’impôt à la mairie. Trente jours depuis quand? Depuis la date de la transmission de la propriété ou la constitution du droit réel.

La documentation nécessaire pour présenter la déclaration de l’impôt de plus-value comprend généralement les copies des documents de transaction, des titres d’acquisition et d’autres pièces justificatives. Les contribuables doivent veiller à respecter les délais de paiement pour éviter les pénalités et les intérêts de retard.

 

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